LES NOMS DES ENTREPRISES, DES ADMINISTRATIONS, DES ASSOCIATIONS, ETC.
Les dénominations officielles des sociétés commerciales, des associations, des partis politiques, etc., prennent la majuscule. Les mots société, association, etc., ne prennent la majuscule que s’ils font effectivement partie de la désignation.
La Banque nationale de Paris (B. N. P.), l’entreprise Dupont et Fils, les productions Point de mire, la Régie autonome des transports parisiens ;
L’Association française des animateurs et entraîneurs d’échecs, la Fédération française de football (F. F. F.), l’association Vivre et Aimer ;
Le syndicat Force ouvrière (F. O.), le Parti socialiste (P. S.), les Verts, l’Action démocratique du Québec (A. D. Q.).En tête d’une dénomination, les particules de et d’ prennent la majuscule.
La société De Maux, les chantiers D’Haisnes.
Les désignations composées à l’anglaise prennent la majuscule au nom propre et au domaine d’activité.
France Télécom, Case Productions, Durant Cuisines et Salles de bain, Marcel Transports.
En plus des mots Aux, Au et À la, le premier substantif des noms d’enseigne reçoit la majuscule. Reproduites intégralement, on compose généralement ces dénominations en italique. Quand elles sont composées en romain (déterminées par un nom commun ou citées partiellement), on en lie les parties caractéristiques avec des traits d’union.
Le café Chez Jules, le restaurant À la Table ronde, l’Hôtel de la clé d’or ;
Nous avons bu un soda chez Jules, nous avons mangé à la Table-Ronde, nous avons dormi à la Clé-d’Or ;
L’hôtel de la Clé-d’Or, le café de la Gare, l’auberge du Drapeau-Blanc.Les noms des services d’État, des administrations ou des organismes à caractère unique au niveau national ou international prennent la majuscule.
L’Académie française, l’Assemblée nationale, la Cour de cassation, la Cour des comptes, la Haute Cour de justice, le Sénat, le Trésor public ;
Les Nations unies (on écrit l’Organisation des Nations unies), l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), la Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l’homme, le Fonds monétaire international ;
L’Institut Pasteur (l’institution, le siège parisien), mais : l’institut Pasteur de Lyon (l’une des multiples filiales) ; l’Agence nationale pour l’emploi, mais : l’agence pour l’emploi d’Arras ; la Poste (la société), mais la poste de Lamure-sur-Azergues (l’un des nombreux bureaux) ;
L’École des chartes, l’École nationale d’administration (ENA).S’il n’y a pas unicité — c’est généralement le cas s’il est besoin de préciser un lieu —, l’expression ne peut pas être considérée comme un nom propre. Elle ne prend donc pas la majuscule.
Le tribunal de grande instance (d’Agen, de Béthune, etc.), la cour d’appel (d’Amiens, de Rouen, etc.), le conseil général (des Bouches-du-Rhône, de Corrèze, etc.), le conseil régional (de Bretagne, de Franche-Comté, etc.), le conseil municipal (de Dampierre-lès-Conflans, de Gournay-sur-Aronde, etc.), l’école élémentaire (Jules-Ferry d’Aire-sur-la-Lys, Jacques-Prévert de Marseille, etc.).
Les domaines d’activité des ministères et des secrétariats d’État prennent la majuscule.
Le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité.